Politique de confidentialité
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Politique de confidentialité DPO Externe France
Qui sommes-nous ? – Politique de confidentialité DPO Externe France
La politique de confidentialité DPO Externe France définit de manière claire la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
L’adresse de notre site est : https://dpo-externe-rgpd-france.fr/.
DPO Externe France est une SAS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 978 957 405, dont le siège social est situé 2 rue de Coysevox, bureau 3, 69001 LYON.
Nous sommes spécialisés dans la mise à disposition de délégués à la protection des données. De plus, nous plaçons la préservation de vos informations personnelles au cœur de nos priorités.
Ainsi, cette politique de confidentialité DPO Externe France a pour objectif de vous informer, de manière transparente, sur les mesures mises en place pour garantir la sécurité de vos données. Par conséquent, elle respecte le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD.
1. Collecte proportionnée et transparente – Politique de confidentialité DPO Externe France
La navigation sur notre site internet est libre. Toutefois, afin de réaliser nos missions, nous pouvons collecter certaines données personnelles. Cette collecte reste limitée aux données strictement nécessaires (principe de minimisation). En outre, elle s’effectue après vous avoir clairement informé, conformément au principe de loyauté.
2. Finalité et base légale de la collecte
| TYPE D’ACTIVITÉ | FINALITÉ | BASE LÉGALE |
|---|---|---|
| Gestion des contrats clients | Création et gestion des comptes clients ; exécution du service souscrit : facturation, paiements, relation clients, réclamations | Contrat |
| Gestion de la prospection | Gestion des contacts prospects, envoi de communications, cookies non nécessaires | Consentement |
| Droits | Demande d’exercice des droits | Obligation légale |
| Gestion des litiges | Précontentieux et contentieux | Intérêt légitime |
3. Données traitées dans le cadre de la politique de confidentialité DPO Externe France
Nous traitons plusieurs catégories de données :
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D’abord, des données d’identification professionnelles et coordonnées, conservées pendant la durée du service, plus les délais de prescription légaux (généralement 10 ans).
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Ensuite, des données utilisées à des fins de prospection commerciale (ex. adresse e-mail), conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
-
Par ailleurs, des données de connexion (ex. logs, adresse IP), conservées 1 an.
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Enfin, des cookies, conservés 13 mois maximum à compter de leur installation.
4. Destinataires des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :
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Tout d’abord, les services internes de DPO Externe France autorisés à les utiliser pour fournir nos services.
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De plus, les sous-traitants chargés d’exécuter certaines prestations.
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Enfin, les organismes publics ou privés habilités (auxiliaires de justice, officiers ministériels, organismes de recouvrement), uniquement pour répondre à nos obligations légales.
5. Durée de conservation des données
Par principe, nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Toutefois, certaines obligations légales peuvent imposer une durée plus longue.
| DONNÉES CONCERNÉES | DURÉE DE CONSERVATION | BASE LÉGALE |
|---|---|---|
| Fichiers clients | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
| Facturation et comptabilité | 10 ans | L 123-22 Code de commerce |
| Cookies non soumis à consentement et données de connexion | 13 mois | Recommandation CNIL |
| Statistiques et mesures d’audience | 6 mois | Recommandation CNIL |
| Demandes d’exercice de droits | 3 ans après le dernier contact | Recommandation CNIL |
6. Mesures de sécurité – Politique de confidentialité DPO Externe France
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes. Par conséquent, nous empêchons tout accès non autorisé ou toute divulgation de vos données :
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D’abord, un contrôle d’accès physique et informatique à nos locaux et systèmes.
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Ensuite, la sécurisation du partage et du transfert des données.
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En outre, la sensibilisation continue de nos équipes aux règles de confidentialité.
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Enfin, la nomination officielle d’un délégué à la protection des données (DPO).
7. Vos droits selon la politique de confidentialité DPO Externe France
En application du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
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Accéder à vos données et en obtenir une copie.
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Rectifier ou mettre à jour vos informations.
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Supprimer vos données.
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Limiter le traitement.
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Exercer votre droit à la portabilité.
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Vous opposer à certains traitements (sans condition pour la prospection commerciale).
De plus, vous pouvez formuler des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Exercice de vos droits :
-
Par e-mail : dpo@dpo-externe-rgpd-france.fe
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Par courrier : DPO Externe France, 2 rue de Coysevox, bureau 3, 69001 LYON
Par ailleurs, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
8. Commentaires
Lorsque vous laissez un commentaire sur notre site, nous collectons les données du formulaire, l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur. Ainsi, nous pouvons détecter les spams et améliorer la sécurité.
Une version anonymisée de votre e-mail (hash) peut être transmise au service Gravatar pour vérification. Par conséquent, après validation, votre photo de profil apparaîtra publiquement à côté de votre commentaire.
9. Médias
Si vous téléversez des images sur le site, évitez celles contenant des données EXIF GPS. En effet, des visiteurs peuvent extraire ces informations.
10. Cookies
Lorsque vous commentez, nous vous proposons d’enregistrer vos informations dans un cookie pour plus de confort lors de visites futures. Ces cookies expirent au bout d’un an.
De plus, lors de la connexion, un cookie temporaire vérifie si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et disparaît à la fermeture du navigateur.
Nous utilisons également :
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Un cookie de connexion (2 jours, ou 2 semaines si « Se souvenir de moi » est coché) ;
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Un cookie d’option d’écran (1 an) ;
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Un cookie d’édition (1 jour, sans donnée personnelle).
11. Contenus embarqués
Les articles peuvent inclure des contenus intégrés (vidéos, images…). Ainsi, ces contenus se comportent comme si vous visitiez le site d’origine. Par conséquent, ils peuvent collecter vos données ou utiliser des cookies.
12. Utilisation et transmission de vos données
Si vous réinitialisez votre mot de passe, votre adresse IP figure dans l’e-mail envoyé.
Vos données servent exclusivement à des fins administratives. En outre, elles ne sont jamais cédées à des tiers. Après leur finalité, elles sont conservées uniquement pour répondre à nos obligations légales (10 ans pour la comptabilité et la fiscalité).