Ethique et déontologie DPO Externe France

Ethique et déontologie : PRÉAMBULE

La présente Charte répond au vœu du législateur.
La Charte Ethique et déontologie se décompose en deux parties :

-Une déclaration des fondements éthiques.  Elle met en évidence les principales valeurs guidant les missions et les activités DPO EXTERNE France.
-Un rappel des orientations déontologiques dans les domaines de l’enseignement, de la recherche, des prestations de service. On y trouve également le respect de la personne, au sein et autour de DPO EXTERNE France.

La Charte s’applique à DPO EXTERNE France, qui peut se désigner dans le texte par « DPOEF ».
La présente Charte engage tous les membres de la communauté de DPOEF, tant sa direction que ses salariés et prestataires.
Ainsi, toute personne se réclamant de DPOEF doit respecter la Charte, tant dans les activités intérieures qu’extérieures.

FONDEMENTS ÉTHIQUES

Ethique et déontologie : Les missions principales de DPOEF s’expriment par la formation, les audits de conformité au RGPD, les mises en conformité au RGPD, la mission de DPO externe. On trouve également l’analyse d’impact de protection des données, ainsi que les prestations de service et d’expertise en lien avec la protection de données. Il s’agit de l’analyse organisationnelle, de la cybersécurité, de l’utilisation de l’intelligence artificielle, de l’utilisation de l’intelligence économique. Ces missions doivent aller de pair avec le respect des valeurs éthiques.

La recherche de la vérité dans la quête des savoirs renvoie au rôle essentiel de DPOEF. Elle suppose un esprit de rigueur et répond à des exigences d’intégrité.

La liberté d’exercice constitue la liberté professionnelle. Elle représente la condition nécessaire de la recherche de la vérité. Elle suppose par ailleurs l’indépendance dans la gestion des relations avec les milieux professionnels et les partenaires. Il appartient à DPOEF, ainsi qu’à chaque membre de sa communauté, de la respecter.

L’engagement et la responsabilité envers la communauté professionnelle, et la société en général sont essentielles pour DPOEF. La liberté professionnelle va de pair avec une responsabilité envers la collectivité dont DPOEF s’identifie partie prenante. Il en résulte des devoirs et obligations.

Le respect de la personne engage la responsabilité de DPOEF envers toute personne appelée, à un titre ou à un autre, à contribuer à ses missions. Que ce soit comme acteur ou comme sujet.

Il suppose un traitement équitable des divers membres de la communauté, notamment des personnes en situation de vulnérabilité.

Ethique et déontologie : ORIENTATIONS DÉONTOLOGIQUES

Ethique et déontologie : Des fondements éthiques énoncés ci-dessus découlent des devoirs et des droits applicables à la communauté de DPOEF dans son ensemble.

1. Recherche de la vérité

a) La recherche de la vérité ne saurait se concevoir sans la mise en œuvre d’un esprit critique. DPOEF favorise la mise en discussion des savoirs et des savoir-faire qu’elle produit et transmet.

b) La recherche de la vérité requiert la compétence, l’observation critique des faits, l’expérimentation. Mais aussi la confrontation des points de vue et la pertinence des sources. Elle se doit ouverte à l’innovation et à la créativité. Elle dépend étroitement de méthodes et de procédures garantes d’objectivité, d’impartialité et d’authenticité. Une présentation d’opinions et d’interprétations différentes constitue une contribution significative à la recherche de la vérité. Sans exclure pour autant la mention de points de vue critiques, dans le respect des personnes.

c) Toute personne engagée dans la recherche de vérité répond à une exigence d’intégrité dans sa quête de la connaissance. Mais aussi dans l’interprétation et l’application des résultats et dans la mise en forme de sa recherche de vérité. Cette exigence interdit toute forme de falsification de données et de plagiat.

d) Les contributions de toute personne ayant participé à la conception et à la réalisation d’un enseignement ont droit à une reconnaissance dans un esprit d’équité. De la même manière, les contributrices et les contributeurs signalent clairement les contributions d’autrui à leurs travaux.

2. Liberté de la recherche

a) DPOEF garantit la liberté professionnelle de la recherche de vérité dans le cadre du domaine de formation ou du secteur d’activité précédemment défini. 
Cette liberté est indispensable au développement, au partage et à la transmission des connaissances ainsi qu’à l’innovation et à la créativité.

b) La liberté et l’indépendance professionnelle impose aussi des devoirs. Elle s’exerce dans le respect des lois, des règlements, des devoirs de la charge, ainsi que des référentiels définis.
L’exercice de la liberté professionnelle reste soumis aux valeurs de la présente Charte et des normes qui en découlent.

c) La liberté professionnelle est étroitement liée à l’indépendance et l’intégrité des personnes. L’acceptation de faveurs, de cadeaux, d’invitations ou d’avantages sous d’autres formes est soumise à une obligation de transparence, dans le respect des directives et règlements spécifiques.

d) Les faits ou situations qui pourraient attester un lien d’intérêts ou causer un conflit d’intérêts, d’ordre moral ou pécuniaire, doivent être déclarés.

e) Toute personne appartenant à la communauté de DPOEF est soumise à un devoir de loyauté envers le DPOEF dans ses activités internes et externes.

3. Engagement et responsabilité

a) DPOEF contribue au rayonnement de son domaine d’activité ainsi qu’à son développement culturel, social et économique dans un esprit de durabilité. Elle garantit la transmission d’un savoir et d’un savoir-faire en adéquation avec les réalités et besoins du monde de demain et recoure aux moyens appropriés.

b) Les membres de la communauté de DPOEF favorisent un partage public des savoirs avec le plus grand nombre. Dans la mesure où cela ne porte pas directement préjudice à leur activité, ils veillent à rendre le contenu le plus accessible possible à la communauté.

c) Dans le cadre de ses missions, DPOEF garantit la qualité de ses travaux. Il lui incombe de respecter les normes et procédures régissant son propre fonctionnement, tant dans le domaine de la formation que dans celui des prestations de service.

d) DPOEF et tous ses membres doivent évaluer les conséquences de leurs actes et pouvoir en rendre compte.
On attend de la recherche scientifique qu’elle prenne en considération le principe de précaution. On attend qu’elle s’interroge sur sa propre finalité et sur les conséquences potentielles de ses résultats sur la société et l’environnement

3. Engagement et responsabilité (suite)

e) La plus grande attention est portée aux personnes faisant l’objet de recherches dans les sciences sociales, afin de préserver leur autonomie et leur intégrité personnelle. Il en est de même pour assurer leur protection contre une divulgation de données qui pourrait leur porter préjudice.

f) Les membres de la communauté académique respectent les lois et règlements qui les concernent. Ils reconnaissent les valeurs et les normes de la présente Charte dans l’exercice de leurs activités. Dans leurs relations contractuelles avec des tiers, DPOEF doit pouvoir démontrer son respect des valeurs affirmées par la présente Charte. Il doit également en être ainsi des normes de fonctionnement et de comportement qu’il énonce.

g) La production, la collecte, l’utilisation et le transfert de données font l’objet de procédures transparentes. Elles doivent satisfaire au respect de la personne, aux intérêts de DPOEF et à ceux de la collectivité en général.

h) Les membres de la communauté de DPOEF utilisent à bon escient les ressources mises à leur disposition. Ils justifient leur utilisation rationnelle et transparente. Ils s’interdisent les actes frauduleux ou malhonnêtes.

Ethique et déontologie : Respect de la personne

a) DPOEF promeut le principe de l’égalité des chances. Elle proscrit toute discrimination fondée notamment sur le sexe, les origines ethniques ou sociales. Mais aussi les caractéristiques génétiques, les convictions religieuses, les opinions politiques, l’appartenance à une minorité nationale. Il s’en constitue de même s’agissant du handicap, de l’âge, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Cela vaut aussi bien dans l’accomplissement des tâches de recherche que dans les relations au sein même de la communauté professionnelle. Une prévenance et une protection particulières sont accordées aux personnes en situation de vulnérabilité.

b) Tout comportement sexiste ainsi que de harcèlement psychologique ou sexuel est proscrit.

c) DPOEF s’engage, de même que chacun des membres de sa communauté, à favoriser un milieu de travail dans lequel les personnes sont traitées avec équité et respect. Et ce quelles que soient leurs affectations, leurs attributions ou leurs situations hiérarchiques. DPOEF favorise une atmosphère de travail stimulante et un climat de confiance, propres à répondre aux attentes de DPOEF ainsi qu’au développement professionnel et à l’accomplissement personnel des contributrices et contributeurs. Les attentes de chacun doivent être communiquées clairement et tout doit être mis en œuvre pour que d’éventuels conflits soient rapidement résolus. Il appartient à chacun de veiller au maintien d’un climat de collégialité bien comprise permettant l’expression de points de vue divers et la critique dans le respect mutuel et la reconnaissance du droit d’autrui à exprimer son opinion.

Ethique et déontologie : Respect de la personne (suite)

d) Un même esprit d’équité et de respect commande les procédures de nomination, d’évaluation et d’embauche de collaboratrices et collaborateurs. Ces procédures sont fondées sur les critères de qualification et de compétence des personnes. À qualités équivalentes, la préférence est donnée à la personne qui appartient au genre sous représenté. Cet esprit d’équité s’applique également aux procédures et aux décisions disciplinaires.

e) Le respect de la personne assure à l’ensemble des membres de la communauté de DPOEF le droit à l’information, fondé sur la transparence et dans le respect des procédures appropriées, ainsi qu’à la protection des données personnelles.