Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Politique de confidentialité : L’adresse de notre site est : https://dpo-externe-rgpd-france.fr/

Ainsi, DPO externe France est une SAS immatriculée au registre du commerce de LYON sous le numéro 978 957 405 et dont le siège social est situé 2 rue de Coysevox bureau 3 69001 LYON.

Dans les faits, il s’agit d’un prestataire spécialisé dans la mise à dispositions de délégués à la protection des données.

Principalement, DPO externe France érige le principe de la préservation de vos données personnelles au titre de ses priorités fondamentales.

En clair, la présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les mesures pratiques prises à cet égard.

Ceci, en application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les traitements de vos données personnelles effectués par DPO externe France s’appuient sur les principes fondamentaux suivants :

1. Politique de confidentialité : Principe d’une collecte proportionnée loyale, transparente et légitime

Par principe, la navigation sur notre site internet se fait librement. Toutefois, pour mener à bien à notre activité, nous pouvons être amenés à collecter certaines de vos données personnelles. Cependant, nous ne recueillons que les données nécessaires (principe de minimisation) en vous informant au préalable comme l’impose le principe de loyauté.

2. Finalité et base légale de la collecte

TYPE D’ACTIVITE	FINALITE	BASE LEGALE
Gestion des contrats clients	La création et la gestion des comptes clients ; Exécution du service souscrit : – La gestion de la facturation et des paiements – La gestion de la relation clients – Celle des réclamations	Contrat
Gestion de la prospection	– La gestion des contacts Emanant de prospects – L’envoi de communications – La gestion des cookies non nécessaires	Consentement
Droits	Demande d’exercice des droits	Obligation légale
Gestion des litiges	Précontentieux et contentieux	Intérêt légitime

3. Politique de confidentialité : Catégories de données à caractère personnel traitées

– D’abord, des données d’identification professionnelles et coordonnées conservées pendant toute la durée de la fourniture du service à laquelle s’ajoutent les délais de prescriptions légaux qui sont généralement de 10 ans.

– Aussi, des données aux fins de prospection commerciale et marketing (ex : adresse email, etc.) conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que nous avons eu avec vous.

– Des données de connexion (ex : logs, adresse IP, etc.) conservées pendant une durée de 1 an.

– Enfin, des cookies conservés pendant une durée de 13 mois maximum à compter de leur installation.

4- Destinataires des données personnelles

Destinataires des données personnelles sont :

✓ D’abord, les services internes DPO externe France autorisées à les utiliser pour mettre en œuvre nos services.

✓ Ensuite, les sous-traitants en charge de l’exécution d’une prestation.

✓ Enfin, des destinataires de données à caractère personnel les organismes publics ou non, exclusivement pour répondre à nos obligations légales , les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement des créances.

5- Politique de confidentialité : Durée de conservation des données

Par principe, DPO externe France ne conserve vos données que pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des opérations pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve de durées plus longues imposées par la réglementation en vigueur.

DONNEES CONCERNEES	DUREE DE CONSERVATION	BASE LEGALE
Des données relatives à la gestion des fichiers clients	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL
Les données de facturation et comptabilité	10 ans	L 123-22 du code de commerce
Des données de gestion des cookies non soumis à consentement et données de connexion	13 mois	Recommandation CNIL
Les données relatives aux statistiques et mesures d’audience	6 mois	Une recommandation CNIL
Des données relatives à la gestion des demandes de droit	3 ans à compter du dernier contact	Recommandation CNIL

6- Mesures de sécurité

DPO externe France prend des mesures techniques et organisationnelles pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation de vos données :

D’abord, l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques sont sécurisés ;
Mais aussi, l’accès, le partage, et le transfert de données sont sécurisés ;
Ou encore, nos collaborateurs amenés à accéder aux données personnelles sont sensibilisés aux exigences de confidentialité ;
Enfin, un délégué à la protection des données (DPO) est nommé.

7- Politique de confidentialité : Droits

En application du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez du droit :

D’abord, accéder à vos données et/ou d’en obtenir une copie.
Mais aussi, de les rectifier ou de demander qu’elles le soient si elles s’avéraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Ou encore, de les effacer ou demander qu’elles le soient.
Et de limiter le traitement de vos données.
enfin, d’exercer le droit à la portabilité de vos données.

Aussi, vous disposez aussi d’un droit d’opposition pour motif légitime, au traitement de vos données personnelles.

Dans les faits, ce droit vous est ouvert sans conditions s’agissant des traitements liés à la prospection. Il vous est reconnu à l’égard des traitements fondés sur l’intérêt légitime de DPO externe France sous réserve de justifier des raisons particulières tenant à votre situation motivant votre demande.

Egalement, vous bénéficiez du droit de formuler des directives sur le sort des données vous concernant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respecter votre volonté.

Enfin, lorsque le traitement de vos données à caractère personnel a pour base légale votre consentement, vous êtes libre de retirer à tout moment votre consentement.

Ainsi, vous pouvez exercer ces prérogatives en adressant votre demande :

Soit, par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@dpo-externe-rgpd-france.fe

Ou, par courrier postal à l’adresse suivante : DPO externe France 2 rue de Coysevox bureau 3 69001 LYON.

Egalement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) si vous estimez que les droits dont vous bénéficiez sur vos données ne sont pas respectés.

8. Commentaires

Dans un premier temps, quand vous laissez un commentaire sur notre site, les données s’inscrivent dans le formulaire de commentaire. Il en est de même pour votre adresse IP. Ainsi, l’agent utilisateur de votre navigateur font l’objet d’une collecte. Dans les faits, ceci a pour objet de nous aider à la détection des commentaires indésirables.

De fait, une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse e-mail (également appelée hash) peut faire l’objet d’une transmission au service Gravatar. En clair, elle a pour but de vérifier si vous utilisez ce dernier. En l’état, clauses de confidentialité du service Gravatar disponibles ici . De fait, après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

9. Politique de confidentialité et Médias

Ainsi, si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Car, les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

10. Cookies

De plus, si vous déposez un commentaire sur notre site, on vous proposera d’enregistrer votre nom, adresse e-mail et site dans des cookies. En fait, c’est pour votre confort. en fait, cela a pour but de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Dans les faits, ces cookies expirent au bout d’un an.

Clairement, si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire se crée afin de déterminer. Si votre navigateur accepte les cookies. De fait, il ne contient pas de données personnelles. Et se supprime automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Pour poursuivre

Pour information, lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. Clairement, la durée de vie d’un cookie de connexion correspond à deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran correspond à un an. Dans l’hypothèse où vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion se conserve pendant deux semaines. Dans tous les cas, si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion s’efface.

De plus, en modifiant ou en publiant un texte, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. De fait, ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Clairement, il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Enfin, il expire au bout d’un jour.

11. Politique de confidentialité : Politique de confidentialité : Contenu embarqué depuis d’autres sites
Dans les faits, les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Ainsi, le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
De fait, ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies. Mais aussi, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

12. Utilisation et transmission de vos données personnelles

Notez que, si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP s’inclura dans l’e-mail de réinitialisation. Ainsi, vos données personnelles ne s’utiliseront que pour une finalité administrative. En aucun cas, elles ne sont cédées cas à des tiers. une fois atteint leur finalité, vos données ne seront archivées qu’à des fins d’obligations légales (obligations comptables et fiscales sur 10 ans).